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Marques déposées par monsieur d'Hyèvres Nicolas
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ID-COMM
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ID-COMM
M. d'Hyèvres Nicolas

Numéro de dépôt :
4134077
Date de dépôt :
16/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
16/11/2024
ID-COMM de d\'Hyèvres Nicolas

Présentation de la marque ID-COMM

Déposée le 16 novembre 2014 par monsieur d'Hyèvres Nicolas auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ID-COMM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-49 du 5 décembre 2014.

Le déposant est monsieur d'Hyèvres Nicolas domicilié(e) 104 boulevard de charonne - 75020 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. d'Hyèvres Nicolas domicilié(e) 104 boulevard de charonne - 75020 - PARIS - France.

La marque ID-COMM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4134077.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ID-COMM arrivera à expiration en date du 16 novembre 2024.

d'Hyèvres Nicolas a également déposé les autres marques suivantes : EVASIONS LOINTAINES , GEOVISIONS , EUROVISIONS ESPECIALISTA DE GRUPOS DE VIAGENS


M. d'Hyèvres Nicolas - 104 boulevard de charonne - 75020 - PARIS - France


M. d'Hyèvres Nicolas - 104 boulevard de charonne - 75020 - PARIS - France


Publication - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-49

Inscription le 4 octobre 2016 - Rejet partiel n°686109 - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-10-04

Enregistrement avec modification - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45

Services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ;

Architecture ; décoration intérieure ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie.